différence siren siret : ce que doivent savoir les créateurs de site

Créer un site web pour votre entreprise est une étape cruciale pour votre présence en ligne et votre stratégie de marketing digital. Assurez-vous de comprendre la différence essentielle entre SIREN et SIRET ; une méconnaissance ou une erreur peut avoir des conséquences non négligeables sur la crédibilité et l'activité de votre entreprise. L'identification correcte de votre entreprise, et de ses éventuels établissements, est une condition *sine qua non* pour la conformité légale et le respect des réglementations en vigueur.

Comprendre ces identifiants uniques, le SIREN et le SIRET, est crucial pour tout créateur de site web, qu'il soit un freelance, une agence web, ou un entrepreneur indépendant. Ils garantissent la transparence et la légalité de votre entreprise aux yeux de vos clients potentiels, des partenaires commerciaux, et des administrations compétentes. Ce guide exhaustif vous permettra de naviguer facilement dans ces concepts administratifs, d'éviter les erreurs courantes, et d'optimiser la présence en ligne de vos clients.

Qu'est-ce que le SIREN ? (numéro d'identification unique)

Le SIREN, acronyme de Système d'Identification du Répertoire des Entreprises, est un numéro unique d'identification à 9 chiffres attribué à chaque entreprise lors de sa création par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques). Ce numéro sert à identifier l'entreprise en tant qu'entité juridique tout au long de son existence. Il est le véritable ADN de votre entreprise. Le SIREN ne change jamais, même en cas de modification de l'activité principale, de l'adresse du siège social, ou de la forme juridique de l'entreprise. Sa structure est invariable : neuf chiffres, ni plus, ni moins.

Ce que le SIREN représente

Le numéro SIREN représente l'entreprise elle-même, c'est son identifiant principal, permanent et immuable. Considérez-le comme la carte d'identité unique de votre entreprise, son identifiant fiscal et administratif. Il permet aux administrations (fiscale, sociale, etc.), aux partenaires commerciaux (fournisseurs, clients, banques, assurances, etc.) et à tous les tiers de distinguer une entreprise des autres et de suivre son parcours, ses obligations, et ses performances. Une entreprise ne possède qu'un seul SIREN.

À quoi sert le SIREN ?

Le SIREN remplit un certain nombre de fonctions essentielles pour la bonne marche de l'activité économique. Il permet d'identifier formellement une entreprise auprès des administrations publiques, notamment pour les déclarations fiscales et sociales obligatoires. Il facilite également le suivi de l'évolution de l'entreprise dans les bases de données officielles, comme le répertoire SIRENE. Enfin, il simplifie les échanges avec les partenaires commerciaux, en leur fournissant une référence unique et fiable pour identifier l'entreprise et vérifier son existence légale. En 2022, plus de 10,5 millions d'entreprises étaient recensées en France, chacune identifiée par son SIREN unique.

• Identifier l'entreprise auprès des administrations fiscales et sociales : déclarations de TVA, impôt sur les sociétés, cotisations sociales, etc.
• Suivre l'évolution de l'entreprise dans les registres officiels : création, modification, cessation d'activité.
• Faciliter les transactions et les échanges avec les partenaires commerciaux : facturation, contrats, paiements.
• Justifier l'existence légale de l'entreprise : auprès des banques, des assurances, etc.

Par exemple, le numéro SIREN 892123456 identifie une entreprise fictive spécialisée dans la création de sites web. Ce numéro est attribué une seule fois à cette entreprise lors de sa création et reste inchangé même si elle change de nom commercial, de dirigeant, ou d'activité (par exemple, si elle se diversifie dans le community management). Il est essentiel de noter que le SIREN est distinct du numéro de TVA intracommunautaire, bien que ce dernier soit dérivé du SIREN et nécessaire pour les opérations commerciales avec d'autres entreprises au sein de l'Union Européenne.

L'organisme attribuant le SIREN

L'attribution du numéro SIREN est de la responsabilité exclusive de l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques). Cet organisme public tient à jour le répertoire SIRENE (Système National d'Identification et de Répertoire des Entreprises et de leurs Établissements), une base de données exhaustive qui recense toutes les entreprises et leurs établissements en France métropolitaine et d'outre-mer. Ce répertoire est la source de référence pour l'identification des entreprises et est consultable en ligne par tous. En 2023, l'INSEE a traité plus de 500 000 demandes d'immatriculation d'entreprises.

Qu'est-ce que le SIRET ? (numéro d'identification géographique)

Le SIRET, Système d'Identification du Répertoire des Établissements, est un numéro d'identification composé de 14 chiffres, contrairement au SIREN qui n'en comporte que 9. Il est constitué du numéro SIREN (les 9 premiers chiffres, qui identifient l'entreprise) et du NIC (Numéro Interne de Classement, 5 chiffres, qui identifient l'établissement). Contrairement au SIREN, qui identifie l'entreprise dans son ensemble, le SIRET identifie chaque établissement d'une entreprise, c'est-à-dire chaque lieu géographique où elle exerce son activité. Une entreprise peut donc avoir plusieurs SIRET différents si elle possède plusieurs établissements physiques distincts.

Ce que le SIRET représente

Le SIRET identifie un établissement précis, c'est-à-dire un lieu géographique où l'entreprise exerce concrètement son activité économique. Cela peut être le siège social de l'entreprise, une succursale commerciale, un entrepôt de stockage, un bureau administratif, un atelier de production, ou tout autre lieu où l'entreprise emploie des salariés, reçoit des clients, ou réalise des opérations commerciales. Chaque établissement reçoit un SIRET distinct, permettant ainsi de localiser précisément l'activité de l'entreprise sur le territoire français.

À quoi sert le SIRET ?

Le SIRET sert principalement à identifier géographiquement chaque établissement d'une entreprise, ce qui est essentiel pour le suivi statistique de l'activité économique au niveau local (région, département, commune). Il permet également de faciliter la gestion et le calcul des taxes locales, comme la cotisation foncière des entreprises (CFE), qui est due dans chaque commune où l'entreprise possède un établissement. De plus, il est utilisé pour les déclarations sociales des salariés qui sont rattachés à chaque établissement, permettant ainsi de connaître la répartition géographique des effectifs d'une entreprise.

• Identifier la localisation géographique précise de chaque établissement : adresse, code postal, commune.
• Permettre le suivi statistique de l'activité économique au niveau local : création d'emplois, chiffre d'affaires, investissements.
• Faciliter la gestion des impôts et taxes locales : cotisation foncière des entreprises (CFE).
• Simplifier les déclarations sociales des employés : affiliation aux organismes de sécurité sociale, calcul des cotisations.
• Assurer la conformité avec les réglementations locales : permis de construire, autorisations d'ouverture, etc.

Par exemple, une entreprise de création de sites web avec le SIREN 892123456 peut avoir un SIRET de 89212345600012 pour son siège social situé à Paris, et un autre SIRET de 89212345600020 pour une succursale commerciale située à Lyon. Le NIC (Numéro Interne de Classement), dans cet exemple, permet de distinguer les différents établissements de la même entreprise. Théoriquement, une entreprise peut posséder jusqu'à 99999 établissements différents, chacun identifié par son propre numéro NIC, bien que cela soit extrêmement rare dans la pratique. En moyenne, une entreprise possède 1,3 établissements.

Notion d'établissement principal et d'établissements secondaires

Parmi les différents établissements d'une entreprise, on distingue généralement l'établissement principal et les établissements secondaires. L'établissement principal est le plus souvent le siège social de l'entreprise, c'est-à-dire le lieu où se trouve sa direction, où sont prises les décisions stratégiques importantes, et où sont centralisées les fonctions administratives et financières. Les établissements secondaires sont tous les autres lieux d'activité de l'entreprise, qui dépendent de l'établissement principal et qui sont spécialisés dans des fonctions spécifiques (production, vente, stockage, etc.). Il arrive que le chiffre d'affaires d'un établissement secondaire dépasse celui de l'établissement principal. Dans ce cas, il faut le déclarer auprès de l'INSEE.

Lien avec la notion d'APE/NAF

Le SIRET est systématiquement associé au code APE/NAF (Activité Principale Exercée / Nomenclature d'Activités Française). Ce code APE/NAF est un code statistique composé de 4 chiffres et d'une lettre, qui décrit précisément l'activité principale de l'établissement, en fonction de la nomenclature officielle définie par l'INSEE. Il est attribué par l'INSEE lors de la création de l'établissement, en fonction de l'activité déclarée par l'entreprise. Le code APE/NAF est important pour les statistiques sectorielles, pour la détermination de la convention collective applicable aux salariés de l'établissement, et pour l'identification des entreprises par les partenaires commerciaux. Par exemple, le code APE/NAF 6201Z correspond à la "programmation informatique".

La différence fondamentale : SIREN vs SIRET

Comprendre la différence cruciale entre le SIREN et le SIRET est indispensable pour toute personne impliquée dans la création, la gestion, ou la promotion d'une entreprise, et en particulier pour les créateurs de sites web. Le SIREN identifie l'entreprise elle-même en tant qu'entité juridique, tandis que le SIRET identifie ses établissements, c'est-à-dire ses lieux d'activité. Cette distinction est essentielle pour la conformité légale, la gestion administrative, et la transparence vis-à-vis des tiers. Ne pas connaître cette différence peut engendrer des erreurs coûteuses.

Tableau comparatif

Caractéristique	SIREN	SIRET
Nombre de chiffres	9	14
Représente	L'entreprise	Chaque établissement de l'entreprise
Nombre d'occurrences par entreprise	1	1 ou plusieurs
Change au cours de la vie de l'entreprise ?	Non	Oui (en cas de changement d'adresse d'un établissement ou de cessation d'activité)

Explications claires et imagées

Une analogie simple et intuitive permet de comprendre facilement la différence : le SIREN est comparable au numéro de sécurité sociale d'une personne physique, il est unique, personnel, et permanent. Le SIRET, quant à lui, est comme son adresse postale, une personne peut avoir plusieurs adresses postales au cours de sa vie (domicile, résidence secondaire, etc.), mais elle ne possède qu'un seul numéro de sécurité sociale. De même, une entreprise peut avoir plusieurs SIRET si elle possède plusieurs établissements physiques distincts, mais elle ne possède qu'un seul et unique SIREN.

Prenons l'exemple d'une chaîne de boulangeries artisanales présente dans plusieurs villes. Chaque boulangerie, chaque point de vente physique, aura son propre SIRET, identifiant précisément son emplacement géographique (adresse, code postal, commune). Cependant, l'entreprise qui possède et gère l'ensemble de ces boulangeries aura un seul et unique SIREN, identifiant la structure juridique et financière qui chapeaute toutes les boulangeries de la chaîne. Le numéro de SIRET de chaque boulangerie individuelle pourrait changer si elle déménage dans un autre local, mais le SIREN de l'entreprise mère reste inchangé, car il identifie l'entreprise elle-même, et non ses établissements.

Importance pour les créateurs de sites web

Pour les créateurs de sites web professionnels, qu'ils soient freelances, agences web, ou consultants indépendants, la compréhension approfondie et l'utilisation correcte des numéros SIREN et SIRET sont d'une importance capitale. Non seulement cela relève d'une obligation légale impérative, mais cela contribue également à renforcer significativement la crédibilité, la transparence, et le professionnalisme de l'entreprise auprès de ses clients potentiels, de ses partenaires commerciaux, et des administrations compétentes. L'affichage clair et visible de ces informations rassure les visiteurs du site web et témoigne du sérieux et de la pérennité de l'activité exercée.

Obligations légales

La législation française impose formellement l'affichage du SIREN et du SIRET sur tous les sites web professionnels, c'est-à-dire les sites web qui présentent une activité commerciale ou qui ont pour objectif de générer des revenus. Ces informations obligatoires doivent impérativement figurer dans les mentions légales du site web, une page spécifique généralement accessible depuis le bas de page (footer) du site. L'omission, la dissimulation, ou l'inexactitude de ces informations peut entraîner des sanctions financières pour l'entreprise, allant de simples amendes à des pénalités plus importantes en cas de récidive. L'article R. 123-237 du code de commerce précise de manière exhaustive les mentions obligatoires à inclure sur tous les documents commerciaux, y compris les sites web, les factures, les devis, les bons de commande, etc.

• Obligation légale d'afficher clairement le SIREN et le SIRET (ainsi que d'autres informations obligatoires) dans les mentions légales du site web.
• Sanctions financières potentielles en cas d'omission, de dissimulation, ou d'inexactitude des informations obligatoires.
• Nécessité de se conformer scrupuleusement à l'article R. 123-237 du code de commerce, qui détaille les mentions légales obligatoires.
• Recommandation de vérifier régulièrement l'exactitude et la mise à jour des informations affichées sur le site web.

Bonnes pratiques pour la crédibilité et la transparence

Au-delà du strict respect de l'obligation légale, afficher de manière claire, visible et accessible les numéros SIREN et SIRET est une excellente pratique pour renforcer durablement la crédibilité et la transparence de votre entreprise aux yeux de vos clients potentiels, de vos partenaires commerciaux, et des administrations compétentes. Il est fortement conseillé de les afficher non seulement dans les mentions légales (où leur présence est obligatoire), mais également dans le pied de page (footer) de chaque page du site web, pour une accessibilité optimale et une visibilité maximale. Il est également pertinent de fournir des liens hypertextes directs vers les informations officielles de l'entreprise (par exemple, vers sa fiche d'identification sur le site de l'INSEE ou d'Infogreffe), afin de permettre aux visiteurs du site web de vérifier facilement et rapidement l'authenticité et l'exactitude des informations affichées.

La transparence sur le traitement des données personnelles des utilisateurs du site web est également un aspect essentiel à prendre en compte, dans le cadre de la conformité au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). En affichant clairement et de manière compréhensible les mentions légales, vous informez les utilisateurs sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, stockées, et protégées, conformément aux exigences du RGPD. Cela contribue à instaurer un climat de confiance et de respect mutuel, et à renforcer durablement la relation avec vos clients. Les entreprises qui respectent le RGPD voient leur image de marque positivement perçue par 70% des consommateurs. Depuis son entrée en vigueur en 2018, le RGPD a permis de renforcer significativement la protection des données personnelles des citoyens européens.

Cas particuliers

Il est important de souligner que les freelances, les auto-entrepreneurs, les micro-entrepreneurs, et les entreprises individuelles ont également un SIREN et un SIRET, et qu'ils sont tenus de les afficher de manière visible sur leur site web professionnel, au même titre que les sociétés (SARL, EURL, SAS, SASU, etc.). Même si leur activité est exercée à titre individuel, ils sont considérés comme des entreprises à part entière et sont soumis aux mêmes obligations légales en matière d'identification et de transparence. De même, les entreprises étrangères qui possèdent un établissement stable en France (succursale, filiale, bureau de représentation, etc.) doivent obligatoirement afficher un numéro SIREN/SIRET spécifique à cet établissement français.

Comment trouver un numéro SIREN ou SIRET ?

Il est absolument essentiel d'utiliser des sources d'informations fiables, officielles, et à jour pour obtenir les numéros SIREN et SIRET d'une entreprise. Les sources officielles sont les plus sûres et garantissent l'exactitude et la fiabilité des informations. L'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) et Infogreffe (le Groupement d'Intérêt Économique des greffes des tribunaux de commerce) sont les deux principales sources à consulter en priorité pour obtenir ces informations cruciales.

Sources officielles

L'INSEE est la source officielle et de référence pour toutes les informations relatives aux entreprises en France. Son site web, accessible à tous, permet de rechercher des entreprises à partir de différents critères : leur nom, leur numéro SIREN, leur numéro SIRET, leur raison sociale, ou leur adresse complète. Infogreffe est une autre source fiable et incontournable, en particulier pour les entreprises immatriculées au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Societe.com, bien que très populaire et souvent utilisée, n'est pas une source officielle à proprement parler, mais elle peut s'avérer utile pour trouver rapidement des informations sur une entreprise, à condition de toujours vérifier l'exactitude des données obtenues avec les sources officielles (INSEE et Infogreffe). Environ 95% des entreprises françaises sont recensées sur Societe.com.

• INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) : Source officielle et de référence pour les informations sur les entreprises.
• Infogreffe (GIE des greffes des tribunaux de commerce) : Source fiable pour les entreprises immatriculées au RCS.
• Societe.com : Source pratique et rapide, mais à utiliser avec prudence et à toujours vérifier avec les sources officielles.
• Recommandation impérative de toujours vérifier l'exactitude et la mise à jour des informations obtenues.

Outils de recherche en ligne

L'INSEE met à disposition du public des outils de recherche en ligne performants et conviviaux pour faciliter l'accès aux informations sur les entreprises françaises. Ces outils permettent de rechercher des entreprises à partir de différents critères, tels que leur nom commercial, leur activité principale (code APE/NAF), leur localisation géographique (région, département, commune), ou encore leur date de création. Infogreffe propose également des outils de recherche en ligne, notamment pour les entreprises immatriculées au RCS, permettant d'obtenir des informations détaillées sur leur situation juridique et financière. Il est fortement recommandé de privilégier systématiquement ces outils officiels pour garantir l'exactitude, la fiabilité, et la pertinence des informations obtenues.

Si, malgré vos recherches, vous ne parvenez pas à trouver les informations que vous recherchez sur une entreprise donnée, vous avez toujours la possibilité de contacter directement l'INSEE ou Infogreffe. Ces organismes disposent de services d'assistance dédiés qui peuvent vous aider à trouver les informations dont vous avez besoin. Il est important de noter que l'INSEE peut facturer des frais pour certaines demandes d'informations spécifiques qui nécessitent des recherches approfondies. Le coût moyen d'une demande d'information auprès de l'INSEE est d'environ 50 euros.

Erreurs courantes à éviter

Un certain nombre d'erreurs sont fréquemment commises lors de l'utilisation des numéros SIREN et SIRET, que ce soit par méconnaissance, par négligence, ou par manque de vigilance. Il est donc primordial d'être parfaitement conscient de ces erreurs potentielles afin de les éviter et de garantir la conformité légale de votre site web et de vos documents commerciaux. La confusion entre le SIREN et le SIRET est sans doute l'une des erreurs les plus courantes, mais elle n'est pas la seule.

Les erreurs à ne pas commettre

La confusion récurrente entre le SIREN et le SIRET est une erreur particulièrement fréquente, et il est donc crucial de bien comprendre et de rappeler régulièrement que le SIREN identifie l'entreprise en tant qu'entité juridique, tandis que le SIRET identifie l'établissement, c'est-à-dire le lieu d'exercice de l'activité. Afficher un numéro SIRET incorrect, obsolète, ou erroné est une autre erreur à éviter absolument, car cela peut induire les visiteurs du site web en erreur et nuire gravement à la crédibilité et à l'image de marque de l'entreprise. Omettre purement et simplement le SIREN et le SIRET sur le site web (ou sur les documents commerciaux) est une violation caractérisée de la loi, et peut entraîner des sanctions financières. Enfin, il est essentiel de n'utiliser que des sources d'informations fiables, officielles, et à jour (INSEE, Infogreffe) pour éviter d'afficher des informations obsolètes, inexactes, ou tout simplement fausses.

• Confondre systématiquement le SIREN et le SIRET : bien comprendre que le SIREN identifie l'entreprise, et le SIRET identifie l'établissement.
• Afficher un numéro SIRET incorrect, obsolète, ou erroné : vérifier régulièrement l'exactitude des informations affichées.
• Omettre purement et simplement le SIREN et le SIRET sur le site web : se conformer à la loi et afficher les informations obligatoires.
• Utiliser des sources d'informations non fiables, non officielles, ou obsolètes : privilégier les sources officielles (INSEE, Infogreffe).

Comment corriger une erreur

Si vous constatez une erreur relative au SIREN ou au SIRET sur votre site web, sur vos documents commerciaux, ou dans vos communications, il est impératif de la corriger le plus rapidement possible, afin de vous mettre en conformité avec la loi et de préserver la crédibilité de votre entreprise. La procédure à suivre pour corriger une erreur dépend de la nature de l'erreur et de l'organisme compétent. Si l'erreur concerne le SIREN (par exemple, si le numéro SIREN affiché est incorrect), vous devez contacter directement l'INSEE pour signaler l'erreur et demander la correction. Si l'erreur concerne le SIRET (par exemple, si le numéro SIRET affiché est celui d'un ancien établissement), vous devez contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent, qui dépend de la nature de votre activité (Chambre de Commerce et d'Industrie, Chambre de Métiers et de l'Artisanat, etc.). Environ 2% des entreprises françaises détectent des erreurs de SIREN ou de SIRET chaque année.

Au-delà du SIREN et du SIRET

Bien que le SIREN et le SIRET soient des informations absolument essentielles et obligatoires, il est crucial de ne pas négliger les autres informations qui doivent impérativement figurer dans les mentions légales d'un site web professionnel. Ces informations complémentaires permettent d'identifier clairement et complètement l'entreprise, de garantir la transparence de son activité, et de se conformer aux exigences légales en vigueur.

Autres informations importantes pour les mentions légales

Outre le SIREN et le SIRET, les mentions légales d'un site web professionnel doivent obligatoirement inclure : le nom de l'entreprise ou la raison sociale, sa forme juridique (SARL, EURL, SAS, SASU, etc.), l'adresse complète de son siège social, le nom du directeur de la publication (c'est-à-dire la personne responsable du contenu du site web), les coordonnées complètes de l'hébergeur du site web (nom, adresse, numéro de téléphone), et le numéro de TVA intracommunautaire, le cas échéant (si l'entreprise est assujettie à la TVA et réalise des opérations commerciales avec d'autres entreprises au sein de l'Union Européenne). Toutes ces informations sont obligatoires et doivent être présentées de manière claire, lisible, et facilement accessible aux visiteurs du site web.

La conformité au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est également un aspect crucial et incontournable à prendre en compte lors de la création d'un site web professionnel. Il est impératif d'informer de manière claire, transparente et compréhensible les utilisateurs du site web sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, stockées, et protégées, et de leur fournir les moyens d'exercer leurs droits (droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, etc.). Une politique de confidentialité complète, détaillée et accessible est donc indispensable pour se conformer aux exigences du RGPD. En France, la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) est l'organisme chargé de veiller au respect du RGPD. Selon une étude récente, 80% des consommateurs se disent plus enclins à faire confiance à une entreprise qui affiche clairement sa politique de confidentialité. 100% des entreprises établies sur le territoire de l'Union Européenne sont concernées par le RGPD.